Historique et Missions
La variété de ses composantes internes à savoir, la Gendarmerie
territoriale, mobile, aérienne et maritime et la formation subie par son
personnel lui permettent de participer d’une manière efficiente à la défense du
territoire.
Mais préalablement à la présentation détaillée de cette Arme, il
serait judicieux de rappeler brièvement la genèse de sa création, ses
principales missions et les limites de son action.
Aperçu historique Avant le
protectorat, le pouvoir de police se confondait avec le pouvoir administratif.
Il n’existait à l’époque
aucun corps constitué de police et la justice était
rendue dans la plupart des cas par les autorités administratives qui disposaient
de quelques agents d’exécution.
Le maintien de l’ordre était assuré par
l’armée régulière. Un corps de Mokhaznis destiné à assurer la police dans les
villes, fut créé par la suite.
Ce n’est que vers 1901, suite à une convention
de frontière, signée entre le Sultan Moulay Hafid et le Gouvernement français,
qu’un corps de police marocaine vit le jour.
Dès 1907, le pays commença à
être occupé militairement par la France. Des troupes, sous le commandement du
Maréchal Louis Hubert Lyautey, avaient, dès 1912 (signature du traité du
protectorat), entamé le processus de la colonisation du Maroc Oriental.
Ce
déploiement de forces perdurera jusqu’en 1925. Les troupes étaient accompagnées
d’unités de Gendarmerie articulées en brigades prévôtales, devenues par la suite
‘‘la Force Publique des Troupes Débarquées’’, qui se scinda alors en deux
arrondissements, celui de Casablanca et celui de Rabat.
Par ailleurs, la
recrudescence de la résistance de la population marocaine a amené le
commandement français à renforcer sa force publique et c’est ainsi que par
décret du 25 avril 1927, cette force a été transformée en légion de gendarmerie
à compter du 01/01/1928. Ayant son siège à Rabat, celle-ci est divisée en deux
compagnies de trois sections chacune :
la première compagnie à Rabat, pour le
Maroc Occidental et la deuxième à Fès, pour le Maroc Oriental.
L’ordonnance
du 28 mars 1934, signée à Alger, réorganisera la légion en trois compagnies :
Rabat, Fès et Marrakech coiffant respectivement cinq, quatre et deux
sections.
Il va sans dire que les missions de la Gendarmerie de l’époque
répondaient beaucoup plus au besoin de sécurité des colons français qu’à celui
de la protection des citoyens marocains.
Cette conception sécuritaire a
motivé la création de deux autres compagnies, l’une à Casablanca, en 1950 et
l’autre à Oujda, en 1951.
A la veille de l’indépendance, la Gendarmerie dont
les activités étaient peu axées sur la mission de police judiciaire comprenait,
cinq compagnies, quinze sections et cent trois brigades, qui constitueront
l’ossature de la future Gendarmerie Royale marocaine.
C’est ainsi que le 29
avril 1957, la Gendarmerie Royale marocaine est créée par Dahir(2). Cette
création est suivie à partir du 01/01/1958 du départ progressif des gendarmes
français.
L’article 2 du dahir précité fait de la gendarmerie une force
publique chargée de veiller à la sûreté publique, au maintien de l’ordre et à
l’exécution des lois.
Les dispositions de l’article 7 du Dahir sur le service
de la Gendarmerie Royale définissent ses actions directes dans le cadre des
polices administrative, judiciaire et militaire ainsi que son concours aux
différentes autorités compétentes.
La police
administrative:
C’est l’ensemble de mesures qui tendent
principalement à prévenir les atteintes à l’ordre public par des interdictions,
réglementations, injonctions : (police de la circulation, police de l’hygiène
etc.…)
Bien qu’elle soit de nature essentiellement préventive, la police
administrative peut avoir à réprimer, à l’aide de la force matérielle dont elle
dispose, notamment en cas d’urgence ou de péril immédiat pour la sécurité ou la
salubrité publique.
Elle peut prendre aussi un tour plus coercitif si l’ordre
risque d’être troublé ou si il l’a été.
Cependant, il n’existe pas de code de
police administrative, il n’y a que des textes épars élaborés au fur et à mesure
par les différents titulaires du pouvoir législatif ou réglementaire.
Ces
différents textes peuvent être classés selon leurs domaines d’action publique
tels que la sécurité, la salubrité, la tranquilité, la moralité et la
protection de l’environnement.
Les pouvoirs de police administrative
appartiennent au Ministère de l’Intérieur, responsable du maintien de l’ordre.
Ces pouvoirs sont exercés par les Gouverneurs, Pachas, Super Caïds et Caïds,
chacun dans les limites de sa circonscription.
Cependant, l’autorité
militaire peut devenir détentrice de tout ou partie de ces pouvoirs lors de
circonstances exceptionnelles ou de la mise en oeuvre de mesures de défense du
territoire national.
Par ailleurs, la compétence dont jouit la Gendarmerie
Royale ne se récuse que lorsque d’autres agents assermentés
sont spécialement
habilités à l’application de lois particulières, mais rien n’exempte du devoir
de renseigner loyalement et rapidement les autorités compétentes. Le dahir
prescrit aux gendarmes de les informer dans le cadre de leurs devoirs
de
protection générale.
Son action spontanée, sur réquisition ou demande
de concours des diverses autorités, implique pour la Gendarmerie Royale des
missions telles que le contrôle de l’exécution des lois et règlements au profit
des départements ministériels, la
surveillance des personnes et des voies de
communication.
Dans le domaine de l’assistance et du secours, la Gendarmerie
Royale joue un rôle important : elle prend quotidiennement part aux opérations
de secours, notamment sur les routes, en mer, en montagne et également dans le
cadre de la mise en oeuvre des plans élaborés par l’autorité administrative en
cas de calamités publiques (Plan ORSEC) ou de recherche d’avions et de bateaux
en détresse (Plan SAR: SATER et SAMAR).
Cette "action continue", comme
définie par l’article 8 du Dahir sur le service de la Gendarmerie Royale, lui
impose d’être vigilante et de multiplier son action préventive de jour comme de
nuit sur toute l’étendue du Royaume.
La police
judiciaire :
La police judiciaire est chargée de constater les
infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les
auteurs.
Lorsqu’une information est ouverte, elle exécute les délégations des
juridictions d’instruction et défère à leurs réquisitions.
Par opposition à
la police administrative, la police judiciaire se rattache essentiellement à la
répression lorsque la prévention a échoué et que les atteintes à la loi pénale
ont été consommées.
Elle est exercée sous la direction du procureur du Roi et
est placée dans chaque ressort de cour d’appel sous la surveillance du procureur
général du Roi et sous le contrôle de la chambre correctionnelle près la cour
d’appel.
La Gendarmerie Royale joue un rôle important dans le domaine de la
police judiciaire, grâce à la dispersion de ses unités sur le territoire
national, la compétence de ses personnels, les moyens matériels appropriés mis à
leur disposition et surtout les pouvoirs qui leur sont conférés par la loi. En
effet, ces personnels sont tous, suivant le grade ou la fonction, officiers ou
agents de police judiciaire.
En plus de la constatation des infractions à la
loi pénale, la Gendarmerie Royale procède à l’exécution des délégations,
des
réquisitions judiciaires ainsi que des mandats de justice (d’amener,
d’arrêt, etc.)
La police
militaire:
La police militaire est dans
les attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de
l’administration
de la défense nationale. Elle tend à la fois à la prévention
(police militaire générale) et à la répression (police judiciaire
militaire).
• La police militaire
générale
Elle a pour objet de prévenir le désordre et de maintenir
la discipline dans les différents corps des Forces Armées Royales par la
recherche des absents illégaux, l’exécution de la police des localités occupées
par des troupes en marche, les transfèrements des militaires, la police de la
circulation automobile militaire et la police militaire de garnison.
Basée en
grande partie sur l’action constante et générale du commandement à tous les
échelons, la police militaire s’inscrit spécialement dans les attributions des
commandants d’armes délégués, des commandants d’unités et de la Gendarmerie
Royale.
• La police judiciaire
militaire
L’Administration de la Défense Nationale est chargée de
rechercher toutes les infractions de la compétence du Tribunal Militaire. Elle
reçoit à cet effet les plaintes ou dénonciations des chefs de corps et des
services.
Elle est assistée pour la recherche des infractions par les
officiers de police judiciaire militaire, tenus de les constater, d’en
rassembler les preuves et d’en faire connaître les coupables.
La Gendarmerie
Royale participe activement à la police judiciaire militaire sous ses deux
aspects préventif et répressif.
Son action est particulièrement importante
dans la recherche des déserteurs et insoumis.
Elle a en outre, le devoir de
porter à la connaissance des autorités militaires compétentes tous les actes ou
événements susceptibles de les intéresser.
Les missions
de défense
La Gendarmerie Royale participe en temps de paix
aux missions de défense, en particulier par la recherche et la transmission des
renseignements aux autorités civiles et militaires. Son champ d’action couvre
notamment :
- La préparation de la mobilisation : outre sa propre
mobilisation, la Gendarmerie Royale participe à la préparation de celle des
armées par la classification, la distribution des documents de rappel (ordres
d’appel et réquisitions), la mise à jour des
fiches de mobilisation détenues
jusqu’au niveau brigade et par son concours au service des réserves de l’Etat
Major Général des FAR.
- La surveillance et la protection des points
sensibles (centrales thermiques, barrages, sites radars…).
En temps de crise
ou de guerre, elle prend en charge des missions particulières de défense venant
se rajouter à celles du temps normal.
Ces missions comprennent :
- La
mobilisation : mise sur pied de ses propres unités mobilisées et mise en
exécution des mesures de rappel et de mobilisation des Forces Armées Royales
;
- Les recherches orientées et la diffusion des renseignements en prenant
place, notamment dans les organismes de coordination civilomilitaires;
- Elle
fournit auprès des grandes unités en campagne, des détachements spéciaux appelés
‘‘Prévôtés’’, qui sont chargés d’assurer la police générale et la police
judiciaire militaire ;
- L’intervention au profit de tout point sensible
menacé ;
- La participation à l’organisation de la circulation routière, la
défense et la surveillance des réseaux et des voies de communication.
Les limites
d’action de la Gendarmerie Royale
Les prérogatives dévolues à la Gendarmerie Royale
prévues par les textes sont importantes. Toutefois, il faut remarquer que les
compétences accordées à cette Arme ne sont pas transférées ipso facto à chacun
de ses membres. D’ailleurs, de nombreuses dispositions réglementaires et
juridiques précisent son champ d’action et par-là même, en définissent les
limites.
Des Forces Armées Royales, la Gendarmerie tient ses traditions et
son éthique ; elle vit dans le cadre fixé par le règlement de discipline
générale et est soumise au code de justice militaire, sauf lors de l’exercice de
la police administrative et judiciaire.
De par leur état militaire, les
personnels de la Gendarmerie ont l’obligation d’exercer tous les actes de leur
service en uniforme. Les missions occultes leur sont interdites et ils ne
doivent s’immiscer en aucune circonstance dans les
questions étrangères à
leur service, ni déborder dans leur action ou dans leur appréciation Ils sont
par ailleurs
tenus au secret professionnel.
A ces règles s’ajoutent les
limites territoriales de compétence qui peuvent varier avec la fonction exercée
par les divers personnels. Toutefois, les militaires de l’Arme peuvent et
doivent, quel que soit le lieu et dans la mesure du possible, intervenir en
qualité d’agents de police judiciaire ou administrative, voire en qualité de
simples agents de la force publique.
L’application des principes qui viennent
d’être énoncés exige donc du personnel de la Gendarmerie Royale des qualités
morales, physiques, intellectuelles et professionnelles lui permettant d’agir
avec compétence, doigté et sang froid. Celui-ci doit, en outre, faire preuve
d’initiative surtout en l’absence des autorités concernées et lorsque les
circonstances l’exigent.
En somme, la Gendarmerie Royale, en soufflant sa
quarante septième bougie cette année, demeure une force publique au service du
citoyen grâce à ses missions aussi variées que délicates. Cependant, cette Arme
d’élite ne peut remplir entièrement et utilement son mandat qu’en méritant
l’estime et le respect des populations.
source : https://sites.google.com/site/gendarmerieroyale1/home
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